Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
1. Qui sommes-nous ?
Les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de la plateforme, du site web, du tableau de bord et de l’API GuacaPlay (le « Service »), fourni par [Dénomination sociale de la société], dont le siège social est situé à [Adresse du siège social] (« GuacaPlay », « nous »).
2. Utilisation exclusivement professionnelle
Le Service s’adresse aux opérateurs de jeux d’argent en ligne titulaires des licences requises et à leurs partenaires technologiques (« Opérateurs »). Il n’est pas proposé aux joueurs ni aux consommateurs. En créant un compte, vous confirmez agir pour le compte d’une entreprise et être habilité à accepter les présentes Conditions en son nom.
3. Licences et conformité
Vous êtes responsable de la détention et du maintien en vigueur de toutes les licences et autorisations requises dans les juridictions où vous proposez des jeux, ainsi que du respect des règles locales relatives aux jeux d’argent, à la lutte contre le blanchiment d’argent, au jeu responsable et à la protection des consommateurs. Vous ne devez pas rendre les jeux accessibles dans les juridictions où cela est interdit ou dans lesquelles le fournisseur de jeux ne l’autorise pas.
4. Votre compte
Conservez vos identifiants de connexion et vos clés API de manière confidentielle. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées au moyen de votre compte et de vos clés API. Informez-nous immédiatement à l’adresse [adresse e-mail de contact] si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.
5. Crédits prépayés et frais
- Les frais de jeu sont prélevés en temps réel sur vos crédits prépayés, selon le taux indiqué pour chaque jeu.
- Les crédits sont achetés à l’avance et ne produisent pas d’intérêts.
- Les sessions de jeu en direct s’interrompent lorsque votre solde de crédits ne permet plus de couvrir les frais.
- Les remboursements de crédits inutilisés sont traités au cas par cas, conformément à notre politique de remboursement : [conditions de remboursement].
6. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas procéder à la rétro-ingénierie du Service, porter atteinte à sa sécurité, l’utiliser à des fins de fraude ou de blanchiment d’argent, ni revendre l’accès au Service sans notre accord écrit.
7. Contenu des jeux
Les jeux sont fournis par des studios et des agrégateurs tiers et demeurent leur propriété. Leur disponibilité peut changer à tout moment. Vous devez afficher les jeux uniquement tels qu’ils sont fournis et respecter les règles ainsi que les restrictions territoriales de chaque fournisseur.
8. Disponibilité et modifications
Nous visons un niveau élevé de disponibilité, sans toutefois garantir un service ininterrompu. Nous pouvons modifier, suspendre ou cesser de fournir certaines parties du Service. Dans la mesure du possible, nous vous informerons des modifications importantes moyennant un préavis raisonnable.
9. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes Conditions, ne satisfait pas aux contrôles de conformité ou présente un risque juridique ou de sécurité. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment.
10. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l’état » et notre responsabilité totale au titre de toute réclamation est limitée aux frais que vous nous avez versés au cours des [3] mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit du Costa Rica. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du Costa Rica.
12. Contact
GuacaPlay, Avenida 52, Tejar de El Guarco, Costa Rica, 30801, [email protected].